Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE DU MUSEE L’ORGANE .

Article 1: Domaine d’application
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existant entre le musée l’Organe
SARL au capital de 1 820 000 €
RCS 438 100 380
N° TVA intracommunautaire: FR 404 381 00380
Domaine de la Source
69270 Saint Romain au mont d’or/ France

et vous, client de la boutique internet du musée l’Organe sur https://boutique.demeureduchaos.com
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2: Commande
Nous acceptons votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente et sous réserve des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité nous nous engageons à vous en informer.
Toutefois nous nous réservons le droit de refuser votre commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec vous concernant notamment le règlement d’une commande antérieure.
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales de vente et en acceptez l’intégralité.

Article 3: Prix, frais de port et paiement
Veuillez noter que les prix mentionnés sur le site lors de votre commande sont donnés en euros pour tous les pays.
Les prix sont hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les articles commandés ne seront expédiés qu’à encaissement complet du montant de la commande. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à partir du moment où les articles commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Pour les commandes d’articles hors ouvrage Opus IX 1999-2013, forfait de 7 € TTC pour la France et 10 € TTC pour la CEE.
Pour les commandes contenant un ouvrage Opus IX 1999-2013, forfait de 10 € pour la France et 15€ TTC pour la CEE.
Autres pays: nous consulter.
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le règlement par carte de paiement s’effectue sur le site de notre partenaire Paypal®. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Article 4: Livraison
Vous êtes tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de la Livraison.

Il vous appartient d’émettre les réserves et les réclamations nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque celui-ci est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens.

Vous devez par ailleurs nous faire parvenir une copie de cette lettre . Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

Vous devez vous assurer que les produits livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, vous devez nous en informer en remplissant le formulaire et nous les renvoyer l’adresse:

Musée l’Organe – Service retours


Domaine de la Source

F-69270 Saint-Romain au Mont d’Or


France

Au terme de ce délai de 14 (quatorze) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.

Article 5: Droit de rétractation et conditions de retour.
Vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du colis pour exercer votre droit de rétractation en complétant le formulaire de rétractation.

1. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les articles retournés complets, en bon état, non portés et non lavés et dans leur emballage d’origine, accompagnés des indications de n° de facture, de vos coordonnées et de la raison seront échangés ou remboursés.

Adresse de retour:

Musée l’Organe – Service retours


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France

Article 6: Responsabilité
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.

Article 7: Garanties légales
Le Musée l’Organe est tenu responsable des défauts de conformité des produits au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Il est rappelé que le consommateur, dans le cadre de la garantie légale de conformité :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévue par l’article l217-9 du code de la consommation
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit vendu par le Musée l’Organe , contactez notre Service Client :

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Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans votre courrier ou mail votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre le Musée l’Organe et ses fournisseurs ou les fabricants de votre produit.
Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits. En cas d’absence de défaut de vices cachés ou de non conformité constatée ou en cas d’utilisation anormale de votre produit, nous ne procéderons pas l’échange du produit ; nous serons en outre susceptibles de vous facturer les frais occasionnés par le traitement de votre demande.

Article 8: Protection des données personnelles
Toutes les données personnelles vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles détaillée dans la charte de confidentialité et de protection des données personnelles.
Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous pouvons être amenés dans ce cadre à les transmettre à nos partenaires, fournisseurs, prestataires ou affiliés.
En application des loi et règlement en vigueur sur la protection des données personnelles, vous disposez de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer en vous rendant sur votre profil client dans la rubrique «MON COMPTE » ou en contactant le responsable de traitement des données personnelles de https://boutique.demeureduchaos.com par courrier électronique en écrivant à rgdp@demeureduchaos.com, ou par voie postale à l’adresse mentionnée à l’article 1.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à

Article 9: Règlement amiable des litiges
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation “Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ”
Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente :

Musée l’Organe – Service retours
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France

Dans l’année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l’article R. 616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur.

La liste des médiateurs est disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.

Article 10: Propriété intellectuelle
Les marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits, leurs accessoires et leurs emballages sont protégées. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

Article 11: Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le musée l’Organe et son client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, les tribunaux compétents en cas de litige sont les tribunaux de Lyon sauf disposition d’ordre public contraire.

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de première acceptation et demeurent en vigueur jusqu’à la fermeture du compte.